portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accueil de jour de l'association des parents d'enfants inadaptés de HIRSINGUE (APEI de HIRSINGUE° à HIRSINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin