portant habilitation partielle de l'établissement hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH à accueillir des personnes âgées bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin