portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/07/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin