PORTANT sur la modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les P'tits Choux"sis au 12 rue de l'Hôpital à BLOTZHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/09/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin