PLANETES 68 AIDE A LA REHABILITATION THERMIQUEDANS LE PARC LOCATIF PUBLIC Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDE AU DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE HANDICAPESDES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PRET PACT POUR L'ACCESSION DES MÉNAGES MODESTES À LA PROPRIÉTÉ AVENANT N 1 À LA CONVENTION DE REVERSEMENT DES FONDS DÉPARTEMENTAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin