CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS D'INTERVENTION EN PÉRIODE HIVERNALE SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DE PART ET D'AUTRE DE LA LIMITE DES DÉPARTEMENTS DES VOSGES ET DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin