portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Les Sources" de ORBEY.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/06/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "05/06/2003" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Sources" de ORBEY.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/06/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin