portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin