SUBVENTIONS POUR FRAIS D'ETUDES RELATIVES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ET D'AMENAGEMENT PROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/07/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin