CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET AU VERSEMENT D'UNE DOTATION DE PRIX DE JOURNEE GLOBALISE AU SERVICE D'ACCUEIL DE JOUR (SAJ) POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/07/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin