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101 résultats pour la valeur "05/12/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 210 dans la traversée d'EBERSMUNSTER

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune d'Ebersmunster comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 210 (entrée Est) en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune d'Ebersmunster et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la RD 219 dans la traversée de MONSWILLER

Resumé

Le présent rapport vise à proposer la désignation de la commune de Monswiller comme maître d’ouvrage unique pour l’aménagement de la RD 219 en agglomération, chargée à ce titre d’exercer les attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage pour la chaussée départementale, et à autoriser le Président à signer la convention à intervenir entre la commune de Monswiller et le Département (convention ayant pour objet la désignation du maître d’ouvrage unique pour l’ensemble de l’opération).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Opérations de sécurité 2010 - Répartition du produit des amendes de police (troisième tranche pour solde)

Resumé

Le présent rapport a pour objet la répartition d’enveloppes financières provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Ces crédits sont destinés à financer des opérations visant à l’amélioration de la sécurité et réalisées par les collectivités regroupant moins de dix mille habitants.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Déviation de SOUFFLENHEIM - Restructuration du giratoire des RD 1063, 138 et 737 et de sa branche de raccordement à la rue de Sessenheim - Convention

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à votre approbation la convention à établir avec la commune de Soufflenheim pour la prise en charge financière de la sécurisation de l’accès à sa zone d’activité (UXb) desservie par la RD 138. Par rapport aux travaux de restructuration de la RD 138 prévus dans le cadre de la déviation de Soufflenheim, le réaménagement de l’accès correspond à un surcoût de 17 444,89 € HT à charge de la commune.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service grands projets d'infrastructures
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Acquisition de terrain à HATTEN le long de la RD 104

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d’indemnisation d’une acquisition foncière nécessaire au projet d’aménagement de la route départementale n° 104 à HATTEN

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Cession de terrains à BERNOLSHEIM - Ancienne RD 177

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain situées à BERNOLSHEIM, issues de l'ancienne RD 177 déclassée, au profit de la commune de BERNOLSHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Cession de terrain à MOLSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession d'une parcelle de terrain située à MOLSHEIM à proximité du contournement de la ville au profit de la commune de MOLSHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Attribution de subvention au titre du programme 2011 des RD en traverses d'agglomération (dossier déposé en 2010)

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’adoption d’un nouveau programme d’aménagement de routes départementales en traverses d’agglomération (subventions de type « bordures et caniveaux » - dossier déposé en 2010).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Attribution de subventions au titre du programme 2011 de voirie communale (dossiers déposés en 2010)

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie communale concernant les dossiers déposés en 2010.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service entretien des routes départementales
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Attribution de subventions pour les travaux de voirie

Resumé

  Le présent rapport a pour objet l’attribution de subventions aux communes et groupements de communes pour les travaux de voirie.  

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction territoriale d'aménagement du territoire
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’attribution d'une subvention à une commune pour l’acquisition d’équipements servant à la viabilité hivernale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction territoriale d'aménagement du territoire
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : L - Commission des projets routiers

Association du Comité départemental de la Prévention routière du Bas-Rhin - Convention et subvention annuelle 2011

Resumé

Le présent rapport porte sur la conclusion d'une convention annuelle entre le Département du Bas-Rhin et l'association du Comité Départemental de la Prévention Routière du Bas-Rhin, pour l'année 2011. L'association a mené des actions de sensibilisation à la prévention et à l’éducation routière auprès d'établissements scolaires et du grand public. Afin de conforter son activité, une subvention annuelle de 9 500 € HT est proposée comme pour les années précédentes.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction routes, transports et déplacements
  • Service : Service des déplacements, transports et grands équipements
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aide à l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à KALTENHOUSE et LANGENSOULTZBACH

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes de subvention départementale des associations 'AVA habitat et nomadisme' et 'Réussir' pour l'amélioration des conditions d'habitat de ménages défavorisés à Kaltenhouse et Langensoultzbach.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière en vue de la création de logements locatifs sociaux : - de la commune de Schweighouse-sur-Moder, de la commune de Monswiller et de la commune de Haguenau, pour la mise à disposition d'immeubles au profit de l’Opus 67 et de Batigère, par vente - de la communauté de communes de Molsheim-Mutzig et de la commune de Rosenwiller, pour la mise à disposition par bail emphytéotique au profit du Foyer de la Basse Bruche.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par la SOCONEC concernant la réhabilitation de 24 logements locatifs sociaux et par CUS HABITAT concernant la réhabilitation et l'adaptation de logements locatifs sociaux sur le territoire de la communuaté urbaine de Strasbourg, dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements locatifs sociaux et dans le cadre des conventions ANRU signées antérieurement au 1er janvier 2010. A ce titre, 5 dossiers relatifs à des opérations éligibles à la Prime pour l’Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Adaptation de logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap - Convention avec la SEM de construction de la ville de SCHIRMECK

Resumé

Le présent rapport concerne la mise en oeuvre d'une convention avec la Société d'Economie Mixte de construction de la ville de Schirmeck relative à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et/ou au handicap.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Convention de partenariat avec ''CERQUAL'' pour la certification de la construction de logements aidés

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption d'une nouvelle convention de partenariat entre le Département et CERQUAL en vue du financement des démarches de certification des logements aidés neufs construits sur le territoire départemental hors Communauté Urbaine de Strasbourg.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aide départementale à la certification de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par le Foyer de la Basse Bruche dans le cadre de prise en charge de la certification des opérations de logements aidés par le Département concernant la construction de logements à Flexbourg et à Still.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par différents bailleurs sociaux dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs très sociaux dans le cadre du renouvellement urbain. A ce titre, 14 dossiers relatifs à des opérations financées en prêts locatifs à usage social (PLUS) et prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) sont présentés dans les annexes au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Création de logements locatifs sociaux communaux

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d’aide financières présentée par la commune de JETTERSWILLER concernant la création d’un logement locatif social communal dans le cadre de la PALULOS (prime à l'amélioration des logements à usage locatif et occupation sociale) communale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Gestion des aides à l'habitat privé et délégation des aides à la pierre de l'Etat - Avenants 2011

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption de l'avenant n°2 pour l'année 2011 à la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé. Cet avenant est mis en place pour permettre à l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) la mise à disposition au Département d'une enveloppe d'autorisations d'engagement complémentaire pour l'année 2011. Il concerne également l'avenant n°2 pour 2011 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat, précisant les objectifs et montants définitifs de la dotation pour l'année 2011.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Accession sociale à la propriété

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par des particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du dispositif de soutien départemental au prêt à taux zéro plus (PTZ+) mis en place par délibération du Conseil Général du 13 décembre 2010. A ce titre, 4 demandes sont présentées dans l’annexe au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Rénovation du parc locatif privé

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de propriétaires privés occupants et bailleurs dans le cadre des aides versées par le Département au titre de sa politique volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat privé, en complément des subventions de l'ANAH (agence nationale de l'habitat). A ce titre, 67 dossiers sont présentés dans l'annexe du rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aide départementale à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d'aide financière présentées par divers particuliers dans le cadre du dispositif départemental d'aide à l'adaptation du logement en faveur des personnes handicapées et/ou âgées mis en place lors de la réunion du Conseil Général du 12 décembre 1995. A ce titre, 9 dossiers sont présentés dans l'annexe au rapport.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aide départementale à la démolition de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne la demande d’aide financière présentée par l’OPUS 67 pour la démolition de quatorze logements collectifs dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la démolition de logements locatifs sociaux. A ce titre, un dossier relatif à une opération de démolition de quatorze logements collectifs rue des acacias, rue des Peupliers et rue de Woerth à Langensoultzbach vous est présenté.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Aménagements d'espaces extérieurs liés à des travaux portant sur des logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aide financière présentées par CUS HABITAT et la SIBAR dans le cadre du dispositif départemental d’aide à l’aménagement d’espaces extérieurs ou de travaux de résidentialisation, en accompagnement de la réhabilitation, de la construction neuve ou de la démolition de logements locatifs sociaux.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Accord de Consortium ''Habitat junior 67'' en vue de la création de résidences junior et du dépôt d'une candidature à l'appel à projets ''Programme d'investissement d'avenir'' (PIA)

Resumé

Le présent rapport concerne l'adoption de l'Accord de Consortium entre le Département du Bas-Rhin, les collectivités motivées pour la création d'une Résidence Junior sur leur territoire, les bailleurs et gestionnaires pressentis. Cet Accord de Consortium conclu jusqu'au 31 décembre 2020 est un préalable au dépôt du dossier de candidature à l'appel à projet ''Programme d'Investissement d'Avenir' (PIA) du Grand Emprunt National sur le thème 'Investir dans la formation en alternance'.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Convention d'utilité sociale de ''Batigère Nord-Est''

Resumé

Le présent rapport concerne la cosignature par le Département de la convention d'utilité sociale (CUS) de BATIGERE NORD-EST qui est un organisme HLM partenaire de la politique départementale de l'habitat.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Etudes de faisabilité pour la réalisation de logements locatifs sociaux à ERSTEIN et WEITERSWILLER

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes de subvention départementale pour des études de faisabilité en vue de la création de logements sociaux dans les communes Weiterswiller et d'Erstein.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

Etude de faisabilité architecturale, technique et financière sur deux sites à SELESTAT en vue de l'implantation d'une résidence junior

Resumé

Le présent rapport concerne la demande de subvention de l'association AMITEL pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la reconversion possible de deux sites sis Rue des Vosges et Rue de l'Hôpital (Saint Quirin) à Sélestat, en Résidence Junior, comprenant une cinquantaine de logements et des surfaces permettant l'accueil de services d'accompagnement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aménagement du territoire
  • Service : Direction de l'habitat
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable

European Television Management Academy (ETMA) - Résiliation de la convention 2011

Resumé

La mise en liquidation judiciaire le 31 octobre 2011 de l'European Television Management Academy (ETMA) soutenue depuis 2006 par les collectivités interrompt les activités de la structure. Dans ces conditions, la collectivité départementale est amenée à résilier la convention de financement signée le 12 septembre 2011, conformément aux dispositions de la dite convention.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement économique et touristique - Cellule innovation et ens. supérieur
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Acquisition de la friche de l'ancien ''Quartier Thurot'' à HAGUENAU

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution d'une subvention départementale à la Ville de HAGUENAU au titre de la démolition de la friche constituée par l'ancien 'Quartier Thurot'.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Attribution de subventions (dispositif harmonisé d'aide en faveur de l'artisanat) - Prise en charge partielle du coût de garanties accordées par la SIAGI

Resumé

La présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général différents dossiers de soutien aux entreprises artisanales.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement économique et touristique - Cellule entreprises et territoires
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Association pour le développement des entreprises et des compétences (ADEC) - Avenant à la convention financière 2011

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’attribution d’une subvention complémentaire à l’ADEC d’un montant de 36 000 € au titre de l’année 2011. Cette proposition d’augmentation s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement renforcé à la démarche TIC et Santé.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement économique et touristique - Cellule innovation et ens. supérieur
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Aide en faveur des meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente du Conseil Général de diverses propositions d’aides départementales en faveur de l’hébergement touristique chez l'habitant.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement économique et touristique - Cellule développement touristique
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Aide en faveur de l'hôtellerie familiale et indépendante ainsi que de la restauration traditionnelle

Resumé

Le bureau de l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin, lors d'une de ses dernières réunions, a examiné favorablement un dossier concernant la modernisation fondamentale et l'extension d'un hôtel à gestion familiale ainsi qu'un dossier concernant la modernisation d'un restaurant traditionnel, objet du présent rapport. Il convient de se prononcer sur ces propositions qui représentent une participation départementale de 389 581 € pour des investissements dont le coût éligible s'élève à 5 157 189 € H.T.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement économique et touristique - Cellule développement touristique
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Equipements touristiques en forêt communale

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution à la commune de Colroy-la-Roche d'une subvention pour l'aménagement d'un sentier d'interprétation en forêt communale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle développement des territoires
  • Service : Direction développement économique, territorial et international
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : F - Commission de l'économie, de l'emploi et du tourisme

Aide aux bâtiments d'élevage et aux sorties d'exploitations - Aide au titre de la Mesure agro-environnementale en faveur de la race bovine vosgienne - Aide à l'acquisition de paille pour les éleveurs suite à la sécheresse de 2011 - Primes départementales aux concours de labour

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'aides départementales au titre : - de l'installation de bâtiments d'élevage et des sorties d'exploitations - de l'ouverture de la mesure agro-environnementale en faveur de la protection de la race bovine vosgienne - de l'acquisition de paille par les éleveurs bas-rhinois suite à la sécheresse 2011.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture

Aide au titre de l'assurance grêle et tempête sur houblon - Transfert de l'aide relative au programme d'expérimentation sur houblon - Aide aux ateliers de jus de fruits

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission Permanente du Conseil Général : - l'attribution d'une contribution financière départementale aux producteurs de houblon bas-rhinois dans le cadre de l'allègement des primes d'assurance garantissant les cultures houblonnières contre les risques de grêle et de tempête - le transfert de l'aide départementale accordée pour le programme phytosanitaire sur houblon 2011 de la Coopérative des planteurs de houblon d'Alsace au Comptoir Agricole - l'attribution d'une subvention pour l'équipement d'un atelier de jus de fruits intercommunal.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture

Mise en oeuvre des enveloppes financières globalisées

Resumé

Le Conseil Général ayant décidé, lors de sa réunion du 21 juin 1999, d'attribuer des enveloppes financières globalisées aux collectivités signataires d'un contrat de territoire, dans le cadre de la politique de développement local, le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une nouvelle tranche de subventions.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement local et urbain - Cellule contractualisation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : E - Commission du développement des territoires

Subventions - Cinquième tranche 2011

Resumé

Le Conseil Général a révisé sa politique de soutien au développement local des bassins de vie lors de sa réunion de juin 2000. Elle s'adresse aux communautés de communes titulaires d'un contrat de territoire. Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution d’une nouvelle tranche de subventions aux collectivités concernées.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement local et urbain - Cellule contractualisation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : E - Commission du développement des territoires

Programme d'actions 2011 - Deuxième tranche

Resumé

Membre du Sycoparc et signataire de la charte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN), le Conseil Général participe aux missions du Parc au travers d'une subvention annuelle de fonctionnement et d'un fonds de soutien pour l'accompagnement du programme d'actions annuel. Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une tranche de subventions au titre du programme 2011 en conformité avec la convention d'objectifs régissant les relations entre le Département et le Sycoparc pour la période 2010-2012.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction développement économique, territorial et international
  • Service : Service développement local et urbain - Cellule contractualisation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : E - Commission du développement des territoires

Attribution de subventions au titre de la gestion des déchets ménagers

Resumé

Le présent rapport vise à proposer, aux collectivités et EPCI figurant sur la liste annexée, l’attribution de subventions pour l’engagement d’opérations d’études, de prévention et de travaux de modernisation dans le domaine de la gestion des déchets ménagers.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service eau, assainissement et déchets
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels

Contrats pluriannuels d'alimentation en eau potable et d'assainissement

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’approbation du programme prévisionnel des travaux annexé aux contrats.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture

Attribution de subventions au titre de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités figurant sur la liste annexée, de subventions pour les travaux relatifs à l’alimentation en eau potable et à l’assainissement.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture

Attribution de subventions au titre des rivières

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution, aux collectivités et organismes figurant sur la liste annexée, de subventions pour l’engagement d’opérations d’études et d’aménagement de rivières.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Direction agriculture, espace rural et environnement - Service administration générale
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture

Attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution à l'organisme figurant au tableau annexé, d'une subvention pour la réalisation de travaux connexes à l’aménagement foncier.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : B - Commission de l'agriculture

Opération ''vergers solidaires'' sur le territoire de la communauté de communes du Canton de Villé - Avenant à la convention

Resumé

La région Alsace et le Département du Bas-Rhin sont associés dans les opérations Vergers Solidaires d'Alsace pour la sauvegarde des vergers hautes-tiges dans un objectif écologique, paysager et social. A ce titre, la Communauté de Communes du Canton de Villé souhaite demander un avenant à la convention VSA afin de prolonger l'opération d'une année.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels

Attribution d'une subvention au titre de la création d'un verger-école

Resumé

Dans le cadre de sa politique environnementale, le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à la création de verger-école.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels

Espaces naturels sensibles

Resumé

Le Département du Bas Rhin s’est doté d’un Schéma Départemental des espaces naturels sensibles. Cet outil favorise la sauvegarde ou la réhabilitation d’espaces naturels sensibles, dont les milieux humides, riches en diversité faunistique et floristique.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction agriculture, espace rural et environnement
  • Service : Service agriculture, espaces ruraux et naturels
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission de l'environnement et des milieux naturels

Participation financière aux travaux réalisés dans les cités scolaires

Resumé

La maîtrise d’ouvrage des travaux d’investissement dans les cinq cités scolaires du département est assurée soit par la Région Alsace lorsque le nombre de lycéens est majoritaire soit par le Département dans le cas contraire. Le présent rapport vise à autoriser la signature d'avenants aux conventions pour les opérations en cours afin de tenir compte de l'évolution des projets et de la modification du calcul des participations.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'immobilier
  • Service : Direction de l'immobilier - Unité administrative
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Construction d'un gymnase à HAGUENAU - Convention de partenariat et de financement

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation la validation de la convention de cofinancement pour la construction d'un gymnase à HAGUENAU, qui sera mis à disposition des élèves du collège Foch de HAGUENAU.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'immobilier
  • Service : Direction de l'immobilier - Unité administrative
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Equipement informatique - Programme 2011 (cinquième tranche)

Resumé

Le Département subventionne l’équipement informatique des collèges. Son intervention concerne les ordinateurs, les serveurs, les vidéoprojecteurs et les tableaux blancs interactifs.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Dotations de fonctionnement complémentaires 2011

Resumé

Dans le cadre de ses compétences, le Département attribue des dotations de fonctionnement aux collèges publics. Des dotations complémentaires sont attribuées à la demande des établissements pour faire face à leurs besoins courants.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Financement des emplois aidés ATC

Resumé

Depuis le 1er janvier 2006, le Département subventionne les emplois aidés travaillant dans les collèges sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique. Pour ce faire, il attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés qui correspond à la part 'employeur' de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Dotation complémentaire de fonctionnement matériel 2011 des collèges privés sous contrat

Resumé

Répartition de la dotation complémentaire de fonctionnement matériel aux 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Répartition de subventions au titre des classes de découverte

Resumé

Au titre de son engagement départemental pour la jeunesse, le Conseil Général subventionne l'organisation des classes de découverte que réalisent tant les écoles élémentaires et maternelles que les collèges publics et privés

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Direction des collèges et de l'éducation
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : G - Commission de l'éducation et de la formation

Aide au titre des équipements culturels

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation deux propositions d'attribution de subventions aux communes pour la construction, la transformation et la mise aux normes d'équipements culturels.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Service du développement artistique
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Répartition de subventions dans le domaine culturel

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'intervention du département au titre des activités culturelles en faveur de diverses associations ainsi qu'une proposition d'aide à une commune dans le cadre de la Charte départementale des festivals.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Service du développement artistique
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Répartition de subventions dans le domaine de la musique

Resumé

Ce rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d'attribution de subventions pour l'acquisition d'instruments de musique neufs ainsi qu'une aide dans le domaine des enseignements artistiques en faveur de la jeunesse.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Service du développement artistique
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine protégé

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation différents dossiers de demandes d'aides financières départementales dans le cadre du dispositif de soutien aux actions de sauvegarde du patrimoine.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des archives, du patrimoine et de la mémoire
  • Service : Service du patrimoine culturel
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Répartition de subventions au titre de l'aide à la valorisation du patrimoine bâti non protégé

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et particuliers au titre de la valorisation du patrimoine bâti non protégé.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des archives, du patrimoine et de la mémoire
  • Service : Service du patrimoine culturel
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Répartition de subventions au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’intervention du Département au titre de l’aide aux actions culturelles et patrimoniales concernant les associations et les communes. Cette aide vise prioritairement à soutenir les sociétés d’histoire et d’archéologie locales dans l’acquisition et la diffusion d’ouvrages ainsi qu’à l’organisation de manifestations à vocation culturelle et patrimoniale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des archives, du patrimoine et de la mémoire
  • Service : Service du patrimoine culturel
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Attribution de subventions au titre de la politique muséographique du Département

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation deux dossiers relatifs à la politique muséographique du Département.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des archives, du patrimoine et de la mémoire
  • Service : Service du patrimoine culturel
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Répartition de subventions pour les bibliothèques publiques

Resumé

Le présent rapport a pour objet l’attribution des aides et subventions du département pour les bibliothèques publiques.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Laurent VONAU
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle épanouissement de la personne
  • Service : Bibliothèque départementale du Bas-Rhin
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : D - Commission de la culture, du patrimoine et de la mémoire

Aide aux Championnats de France (forfaits, résultats et déplacements)

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de haut niveau.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de la jeunesse et des sports
  • Service : Service des sports
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : K - Commission des sports

Aide aux manifestations sportives, à l'acquisition de matériel sportif, à la licence (clubs sportifs), à la formation et l'information des cadres, aux Championnats d'Alsace, aux conventions d'objectifs et à l'Association départementale de la Protection civile du Bas-Rhin

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport de masse.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de la jeunesse et des sports
  • Service : Service des sports
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : K - Commission des sports

Aide à la natation, à la pratique du ski et aux transports dans le cadre de compétitions sportives scolaires

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les aides au sport scolaire.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de la jeunesse et des sports
  • Service : Service des sports
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : K - Commission des sports

Aide au titre des équipements sportifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de la jeunesse et des sports
  • Service : Service des sports
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : K - Commission des sports

Aide au titre des équipements socio-éducatifs

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les propositions d’attribution de subventions aux communes, groupements de communes et associations pour la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements socio-éducatifs.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Sébastien ZAEGEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de la jeunesse et des sports
  • Service : Service des sports
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : K - Commission des sports

Activités socio-éducatives en faveur des jeunes du Bas-Rhin

Resumé

Le rapport soumet à votre avis le soutien financier aux projets Ville-Vie-Vacances pour la période de Noël 2011.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de la jeunesse et des sports
  • Service : Service de la jeunesse
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : J - Commission de la jeunesse

Aide aux Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) et aux Centres de vacances et de loisirs (CVL)

Resumé

Le Département soutient l'encadrement des jeunes qu'assurent tant les collectivités que les associations, les jours de congés scolaires, les mercredis et les samedis, ainsi que pour les séjours dans les centres de vacances et de loisirs.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de la jeunesse et des sports
  • Service : Service de la jeunesse
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : J - Commission de la jeunesse

Equipements sanitaires et sociaux - Structures publiques d'accueil de la petite enfance

Resumé

Le présent rapport a pour objet de présenter des demandes de subvention pour des investissements réalisés par la commune de Dambach et la commune de Herrlisheim dans le domaine de l'aide aux structures publiques d'accueil de la petite enfance. Ces opérations sont inscrites dans les différents contrats de territoires.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Service établissements et institutions
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Equipements sanitaires et sociaux - Prévention médico-sociale

Resumé

Le présent rapport porte sur une demande de subvention pour un investissement réalisé par une association dans le domaine de la prévention médico-sociale

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Service établissements et institutions
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d’actions dans le domaine médico-social

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de la prévention médico-sociale.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Association ''Orientation Prévention Insertion'' (OPI) - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens

Resumé

Le présent rapport a pour objet la modification de l’article 2 de la convention d’objectifs et de moyens de l’association OPI (Orientation Prévention Insertion) en vue d’autoriser l’association à intervenir à compter du 1er octobre 2011 sur le quartier du Neuhof, suite à la reprise de l’association ALP qui intervenait sur ce territoire.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'enfance et de la famille
  • Service : Service de protection de l'enfance
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Equipements sanitaires et sociaux - Structures privées d'accueil de la petite enfance

Resumé

Le présent rapport porte sur des demandes de subventions pour des investissements réalisés par cinq associations : la crèche parentale la Ribambelle à Schiltigheim, l'association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (AAPEI), l'association des résidents de l'Esplanade (ARES), l'association le Cercle International Play Group à Strasbourg et l'association d'action sociale du Bas-Rhin (AASBR) dans le domaine de l'aide aux structures privées d'accueil de la petite enfance

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Service établissements et institutions
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Renouvellement de la convention de financement du Service d’accueil du jeune et de la famille

Resumé

Le présent rapport a pour objet de renouveler la convention de financement du Service d’Accueil du Jeune et de la Famille en vue d’autoriser la poursuite de son activité et participer à son extension en complément des financements du Fond National de Financement de la Protection de l’Enfance.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'enfance et de la famille
  • Service : Service de protection de l'enfance
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Financement des frais de séjours de vacances

Resumé

Le Conseil Général participe de façon volontariste au financement des frais de séjours de vacances des enfants bas-rhinois depuis plus de 25 ans.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'enfance et de la famille
  • Service : Service de protection de l'enfance
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur de l’enfance

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de l’enfance.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur des personnes handicapées

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine du handicap.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Resumé

Le présent rapport concerne le financement de la restructuration de la maison de retraite Marquaire à Mutzig ainsi que l'acquisition de matériel et mobilier destinés aux EHPAD de Woerth et Benfeld.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Service établissements et institutions
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Soutien du Département au Mois de l’économie sociale et solidaire

Resumé

La Chambre Régionale de l’économie sociale et solidaire (CRES) d’Alsace a organisé pour la 4e année consécutive le Mois de l’économie sociale et solidaire qui a eu lieu en novembre 2011. L’objet de ce rapport est de proposer un soutien financier du Département à cette manifestation.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Intervention départementale en faveur de l’insertion sociale des bénéficiaires du RSA

Resumé

L’action d’amélioration de l’image et de la présentation de soi menée par l’association REDECOME constitue un levier en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. Au vu de la situation difficile de l’association et dans l’attente des effets de ses démarches actuelles, une aide complémentaire exceptionnelle est proposée.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Intervention départementale en faveur des opérateurs cofinancés par le Fonds Social Européen (FSE)

Resumé

Le présent rapport concerne une modification d’une demande de subvention présentée dans le cadre du cofinancement européen FSE géré par le Conseil Général et deux ajustements techniques. Le montant global de la subvention européenne engagée pour ces opérations s’élève à 7 105 €.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Lancement de l’appel à projets 2012 du Fonds départemental d’innovation pour l’insertion

Resumé

Dans le cadre des travaux liés au PDI, le conseil général du Bas-Rhin a décidé la création d’un fonds départemental d’innovation pour l’insertion mis en place à partir de janvier 2011 avec une dotation de 175 000 €. L’objet de ce rapport est de proposer le deuxième appel à projets de ce fonds, doté en 2012 de 175 000€.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'insertion et de l'action sociale
  • Service : Service de l'insertion et de l'emploi
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Autres interventions sociales

Resumé

Le présent rapport porte sur une demande de subvention pour les travaux de peinture des nouveaux locaux ainsi que pour l'acquisition de mobilier et de matériel pédagogique par l'association Au Delà des Ponts à Strasbourg dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Service établissements et institutions
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Répartition de l’enveloppe de fonctionnement en faveur d'actions d’insertion et de lutte contre l’exclusion

Resumé

Le présent rapport vise à proposer l’attribution de subventions de fonctionnement à des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle aide à la personne
  • Service : Secrétariat général du pôle aide à la personne
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : A - Commission des solidarités

Règlement financier départemental

Resumé

Le présent rapport a pour objet l'actualisation du Règlement financier départemental.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle fonctionnel
  • Service : Direction des finances et de la commande publique
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Garanties d’emprunts - Organismes divers

Resumé

Le présent rapport concerne trois demandes de garantie d’emprunt présentées par l’association Amreso Bethel, la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace – Groupe Domial et la SEM Immobilière du Bas-Rhin, une modification des conditions du contrat de prêt concernant la garantie départementale accordée à l’AAPEI Haguenau – Wissembourg et une demande de mainlevée concernant l’association Jean Lataste

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des finances et de la commande publique
  • Service : Service des finances
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Vente de matériel réformé

Resumé

Ce rapport a pour objet la vente de véhicules et matériel du Parc Départemental d'Erstein.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des finances et de la commande publique
  • Service : Service des finances
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Information sur les marchés publics et avenants conclus

Resumé

Le présent rapport a pour objet d’informer la commission permanente de la conclusion des marchés publics et avenants décrits dans les tableaux joints en annexe, et qui correspondent à la mise en œuvre de programmes et d’opérations identifiés dans le budget départemental.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des finances et de la commande publique
  • Service : Service de la commande publique
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Création d’une plate-forme mutualisée dématérialisée des marchés publics en Alsace

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à la commission permanente la décision de création d’une plateforme mutualisée dématérialisée des marchés en Alsace, en partenariat avec la région Alsace, le département du Haut-Rhin, la communauté urbaine et la ville de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des finances et de la commande publique
  • Service : Service de la commande publique
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Prise à bail d'un local à WISSEMBOURG

Resumé

Il est proposé de prendre à bail un local à usage de bureaux de 100 m² quai des Frères à WISSEMBOURG pour les besoins de l'UTAMS.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'immobilier
  • Service : Service stratégie immobilière
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Réhabilitation de la Maison de l'Alsace à Paris

Resumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le président du Conseil Général à assurer le remboursement auprès du département du Haut-Rhin de la moitié de la note d'honoraires émise par le cabinet d'avocats FIDAL dans le cadre de la restructuration juridique et financière de la Maison de l'Alsace à Paris

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle fonctionnel
  • Service : Direction des affaires juridiques
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations

Resumé

Le présent rapport concerne une demande de subvention présentée par une association pour l'organisation d'un colloque.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction des finances et de la commande publique
  • Service : Service des finances
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Répartition du Fonds de soutien à la vie associative

Resumé

Le présent rapport concerne la répartition des dotations cantonales et de l'enveloppe départementale du Fonds de soutien à la vie associative (FSVA).

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Pôle fonctionnel
  • Service : Direction des services de l'assemblée
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : M - Commission des finances et des affaires générales

Construction du Centre technique du Conseil Général à WISSEMBOURG

Resumé

Lors de sa réunion du 13 décembre 2005, le Conseil Général a retenu le principe, dans le cadre de la territorialisation de ses services, de la construction d’un nouveau Centre Technique du Conseil Général à Wissembourg (CTCG). Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l'avant projet définitif de l'opération.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 05/12/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Direction de l'immobilier
  • Service : Direction de l'immobilier - Unité administrative
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable