Avenant à la convention de financement de la desserte du site périscolaire de RICHTOLSHEIM
Resumé
Ce rapport a pour objet de modifier la convention de financement de la desserte du site périscolaire de Richtolsheim suite à l'arrivée de la commune de Schoenau dans le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Saasenheim-Richtolsheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/12/2011
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction routes, transports et déplacements
Service : Service des déplacements, transports et grands équipements
Domaine : Non renseigné
Commission : I - Commission des équipements et de l'aménagement durable