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1 résultat pour la valeur "06/01/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

Arrêté DGARS N° 2016-3099 CD du Haut-Rhin n° 2016-00265 du 30 novembre 2016

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/01/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :