portant tarification de l'internat de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS. Assemblée : Non défini Date : 06/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification 2012 du service d'action éducative en milieu ouvert de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 06/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 06/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du centre de placement familial socio éducatif annexé à la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS. Assemblée : Non défini Date : 06/06/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin