portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association A.P.E.I à Hirsingue
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/07/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin