CONTRATS DÉPARTEMENTAUX - PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION - APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTIONS FINANCIERES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace