portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Prince", sis au 1 rue de la 5ème DB à LAPOUTROIE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/04/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin