portant organisation de l'enquête publique relative au classement dans le domaine public départemental sous le n° 50, de l'ancienne route militaire dite "de la Chapelle", sur le ban de la commune de REGUISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/05/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin