Délibérations

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1 résultat pour la valeur "07/08/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion

test Séance Plénière

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 07/08/2019
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin