portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Caroline Fritz" sis au 27 rue du Chanoine Cetty à MULHOUSE transféré temporairement 7 rue St Michel et 4 rue de Zillisheim à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/04/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin