Portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 5 I, hors agglomération, sur le territoire des communes de RIMBACH-près-Guebwiller et RIMBACH-ZELL
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/06/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin