portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Courte Echelle", sis rue du Rhin à HORBOURG-WIHR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 08/06/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin