portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes handicapées par l'Association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/05/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin