portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" de WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 09/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le CARJA de l'Association "Marie Pire" d'ALTKIRCH. Assemblée : Non défini Date : 09/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale. Assemblée : Non défini Date : 09/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" de WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 09/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale. Assemblée : Non défini Date : 09/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé résidence "Marc Duval" à PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 09/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin