portant modification de l'arrêté n° 2014-0038 di 30.10.2014 portant nomination des membres du Comité Départemental des Retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/09/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin