portant fixation du prix de journée 2007 de la pouponnière de "L'Ermitage" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/10/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 du centre maternel mineures de "l'Ermitage" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/10/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
relatif à la composition de la Commission d'Agrément en vue d'adoption. Assemblée : Non défini Date : 09/10/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant contribution financière du service social gérontologique du pôle ILL et DOLLER. Assemblée : Non défini Date : 09/10/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 du centre maternel ville de "L'Ermitage" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/10/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin