fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2009 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'Association "Les Papillons Blancs" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/11/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin