ALSACE INTERNATIONAL (AI) CONVENTION 2010-2012 DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS Assemblée : Conseil General Date : 09/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE SOUTIEN EN FAVEUR DES FRICHES MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF COMMUN AVEC LA REGION ALSACE ET LE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Assemblée : Conseil General Date : 09/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
INTERVENTION EN FAVEUR DES ZONES D'ACTIVITES MODIFICATION DES REGLES D'INTERVENTION Assemblée : Conseil General Date : 09/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MODIFICATIONS DES CRITÈRES DU GUICHET UNIQUE D'AIDE A LA CRÉATION-REPRISE D'ENTREPRISES ARTISANALES EN ALSACE Assemblée : Conseil General Date : 09/12/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin