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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "10/01/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

portant autorisation de création d'un foyer logement pour personnes âgées de 33 places à KINGERSHEIM dénommé "Résidence Les Dahlias".

Assemblée : Non défini
Date : 10/01/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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