portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour de LUTTERBACH. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut pour Déficients Sensoriels "Le Phare" à ILLZACH. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin