AVENANT N 4 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DU BAS-RHIN SIGNEE LE 7 JANVIER 2014
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/03/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin