portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2012 du foyer d'accueil médicalisé "Marc Duval" à PFASTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/09/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin