ORGANISATION RÉGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION - O.R.C.A. - 2014-2016 PRISE EN COMPTE DE LA NOUVELLE POSITION DE L'ETAT POUR LA CONVENTION MULTIPARTITE TRIENNALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/10/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin