Délibérations

Délibérations

8 résultats pour la valeur "10/11/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aménagement du territoire" du filtre Domaine

Aide à l'hôtellerie

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/11/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subvention à l'Association REVES

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/11/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Subvention à l'Association SEPIA

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 10/11/2006
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin