Fonds d'action gérontologique. Subvention aux associations ARTAILE et JALMALV Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Déclassement de délaissés provenant du domaine public départemental Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD. B051. Acquisition de terrains de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD. Convention entre le Président du Conseil Général et l'EARL J.L. Simet relative relative à l'accès d'un dépôt de sel à Jettingen Assemblée : Commission Permanente Date : 10/11/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin