portant réglementation permanente de la circulation sur la voie verte n° VV211, située le long de la RD 111, hors agglomération, sur le territoire des communes de HORBOURG WIHR et de BISCHWIHR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin