portant modification de l'autorisation des 73 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Le Quatelbach" à SAUSHEIM, géré par l'association de gestion de la maison de retraite du Quatelbach, par requalification du lit
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/12/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin