SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DES DIFFERENTS SERVICES DE LA SOLIDARITE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/03/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "11/03/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
SOUTIEN À LA VIE ASSOCIATIVE ET AUX COLLECTIVITÉS APRÉCIAL 2011 C732 ET C632
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/03/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin