portant réglementation permanente de la circulation au carrefour giratoirede la RD 1 bis (route à grande circulation), la bretelle d'insertion à l'autoroute A35, et la rue des Alpes (voie communale) sur le territoire de la commune de NIEDERHERGHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/05/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin