PARTICIPATION DU CONSEIL GENERAL AU DISPOSITIF D'EVALUATION DES BESOINS ET D'ELABORATION DES PLANS D'ACTIONS PERSONNALISES (PAP) DES RETRAITES RELEVANT DE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CRAV). SIGNATURE D'UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/06/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin