portant tarification de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS et son accueil familial. Assemblée : Non défini Date : 11/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52 (route à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de FESSENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 11/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin