portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 11/07/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté n° 2013-00271 du 24 juin 2013 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2013 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes "Saint Joseph" du Assemblée : Non défini Date : 11/07/2013 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin