MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL SOLIS DANS LE TRAITEMENT D'INFORMATIONS RELEVANT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/09/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations