CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'UGAP ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin