portant réglementation permanente de la circulation sur les routes de montagne par temps de neige ou de verglas Assemblée : Non défini Date : 11/12/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466 (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de BURNHAUPT-LE-HAUT Assemblée : Non défini Date : 11/12/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 27, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Sondernach Assemblée : Non défini Date : 11/12/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin