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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "11/12/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITATACQUISITION-AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA KATZENTHAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 11/12/2020
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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