MISE A DISPOSITION DE BUREAUX AU PROFIT DE L’ADIL Assemblée : Commission Permanente Date : 12/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AUTORISATION D'AGIR EN JUSTICE DESTRUCTION D'UNE PROPRIÉTÉ DÉPARTEMENTALE À MASEVAUX Assemblée : Commission Permanente Date : 12/03/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin