portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Cour des Petits Pages" , sis au 22 rue de Soultz à BOLLWILLER (68540).
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/05/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin