portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental de l'ancien tronçon de la RD 419 sur le ban de la commune de HELFRANTZKIRCH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/10/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin