portant autorisation d'extension de la capacité d'accueil de l'internat de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS géré par la Croix Rouge Française.
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin